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Rôle accordé au mineur dans les décisions de soins
Julien BUREL, Assistant de justice, TGI de Saint-Malô
« Les nécessités de la vie [d’enfant], la santé de son corps, l’instruction et la culture dont son esprit a besoin, demandent qu’il soit conduit et gouverné par la volonté des autres, non par la sienne propre »(1), cette protection spécifique est l’autorité parentale. Elle appartient aux parents par le lien de filiation établi sur le mineur, leur accordant un ensemble de droits et de devoirs(2). Ce mécanisme juridique pallie la vulnérabilité de l’enfance en substituant la maturité et l’expérience des parents à l’immaturité du mineur dans les décisions concernant sa sécurité, sa moralité et sa santé, le temps qu’il accède à l’autonomie. L’autorité parentale traduit la situation de dépendance dans laquelle se trouve un mineur, particulièrement lorsqu’il s’agit de préserver sa santé.
Celle-ci doit être nuancée, car sous l’impulsion du droit international (convention de New York de 1989), les droits personnels de l’enfant ont été réaffirmés, rappelant qu’il dispose d’une personnalité juridique qui ne s’efface pas entièrement derrière l’autorité de ses parents. Ce constat a amorcé...
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