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Le refus de soins chez l’enfant : exemples de l’hospitalisation et des vaccinations
D. CHARLES, Juriste Sinistres hauts enjeux, Direction du risque médical, groupe MACSF, La Défense
Le refus de soin est un droit du malade informé comme des parents pour leur enfant mineur. Il doit toutefois s'inscrire dans les limites définies par la loi, notamment en ce qui concerne la vaccination. Explications du juriste spécialiste du risque médical, Didier Charles.
Consentir au refus ! Le refus n’est jamais qu’une forme de consentement, à savoir celui de refuser, en toute connaissance de causes, la démarche thérapeutique proposée. L'article L.1111-4 du Code de la santé publique (CSP) rappelle que « toute personne prend, avec les professionnels de santé et...
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